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Migennes Association Informatique Ludique

Statuts de l'Association M.A.I.L

 

Migennes Association Informatique Ludique

Article 1 :

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Migennes Association Informatique Ludique

Article 2 :

Cette association a pour but :

-Former les seniors pour les initier à la pratique de l'outil informatique

-Les accueillir pour les aider à être comme tout le monde vis-à-vis de cet environnement

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Migennes - Place de l'Hôtel de ville 89400 Migennes

Article 4 : Composition

L’Association se compose de membres actifs, adhérents (voir liste jointe)

Article 5 : Admission

Pour être membre, il faut être agréé par le bureau lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

a.    La démission

b.    Le décès

c.    La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des cotisations annuelles

2) Les subventions éventuelles du département et des communes

3) Des donateurs

Article 8 : Conseil d'administration

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

1. Un (e) Président (e)

2. Un (e) Secrétaire (e)

3. Un (e) Trésorier (e)

4. Des membres au nom de 10 personnes

En cas de vacances le conseil devra prévoir au remplacement des membres concernés

Article 9 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration devra se réunir au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur demande d'un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale, ordinaire se réunit chaque année au mois de Mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par le tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une autre association, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.